À quoi sert un diagnostic de performance énergétique ?

Le cabinet Reti est expert en diagnostics immobiliers depuis plus de vingt ans dans le Doubs, le Territoire de Belfort et la Haute-Saône, sur le secteur de Belfort, Montbéliard et Héricourt. Au fil des ans, les exigences imposées aux propriétaires en termes de diagnostics obligatoires ont augmenté. Le cabinet Reti vous explique tout ce que vous devez savoir sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui est une de ses spécialités.

Un diagnostic obligatoire pour tous les logements d’habitation

Le diagnostic de performance énergétique fait partie des diagnostics immobiliers à réaliser impérativement lors de la vente ou de la mise en location d’un bien. Tous les logements d’habitation sont soumis à cette obligation, dès qu’ils sont occupés plus de 4 mois par an. C’est au vendeur ou au bailleur de solliciter un diagnostiqueur certifié, qui effectuera généralement aussi tous les autres diagnostics obligatoires (électricité, gaz, amiante, plomb, mesurage loi Carrez ou Boutin, etc.) contenus dans le Dossier de diagnostic technique (DDT) à remettre au futur acheteur ou locataire avant la signature de contrat. Refuser de fournir ces documents empêchera de conclure la transaction et peut entraîner des sanctions financières et pénales.

Un indicateur de la consommation d’énergie de votre bien

Dans le cas d’une vente comme d’une location, le diagnostic de performance énergétique présente un même objectif : estimer la consommation d’énergie et la quantité de gaz à effet de serre produit par votre bien sur une période d’un an. Pour ce faire, le diagnostiqueur certifié prendra en compte de nombreux indicateurs relevés lors de son inspection ou transmis en amont par le propriétaire (factures d’énergie, descriptifs des équipements de chauffage, plans du logement, etc.). Les résultats sont envoyés par le diagnostiqueur à l’Ademe, agence de la transition écologique chargée de remettre – en échange – un code d’identification. Ce numéro doit impérativement apparaître sur le DPE pour le rendre valide.

Une mine d’informations sur votre logement

Pour être valable, un diagnostic de performance énergétique doit contenir de nombreuses informations, notamment la nouvelle étiquette « Energie-Climat » établie à partir de la consommation d’énergie et du gaz à effet de serre produit par le logement. Le futur acheteur ou locataire doit aussi pouvoir y retrouver une estimation assez précise des coûts annuels d’énergie, pour savoir quel budget allouer à ce poste de dépense. Des indicateurs permettront aussi de juger du degré de confort du bien, ainsi que du niveau de performance de son enveloppe. Ils s’accompagneront de suggestions de travaux (prioritaires ou non) pour rendre le logement écologiquement plus vertueux, mais aussi de conseils pour bien utiliser et entretenir ses équipements de chauffage.

De nouvelles obligations en application depuis 2023

Les obligations en termes de diagnostics immobiliers font régulièrement l’objet de changements législatifs. Le DPE n’est pas en reste, puisque deux nouveautés sont entrées en vigueur depuis début 2023 :

• Depuis le 1er janvier, un seuil limite de 449 kW/h par mètre carré de surface habitable a été mis en place pour autoriser la mise en location d’un bien. Passé cette limite, le bailleur aura interdiction d’y accueillir des locataires, sauf s’il réalise des travaux pour améliorer ce résultat.
• Le 1er avril marque l’entrée en vigueur de l’audit énergétique. Ce diagnostic complémentaire devra obligatoirement être réalisé si une maison individuelle ou un immeuble comprenant plusieurs logements appartenant à un même propriétaire est classé F ou G.

Un DPE aussi pour les bâtiments professionnels

Systématiquement réalisé lors de la vente ou de la mise en location d’un logement d’habitation, un diagnostic de performance énergétique est aussi demandé pour les bâtiments publics et tertiaires, ainsi que pour les ERP (établissements recevant du public). Grâce à sa certification « Tous types de bâtiments », le cabinet Reti est donc capable de diagnostiquer – contrairement à d’autres – n’importe quel bien : maison, appartement, immeuble, bâtiment tertiaire, site industriel, local professionnel privé (boutique, grande surface, etc.). Dans tous les cas, c’est au propriétaire, au gestionnaire ou à l’exploitant du bâtiment de solliciter un diagnostiqueur certifié pour estimer les performances énergétiques de son bien. Une note « Étiquette Énergie » lui sera ensuite attribuée et devra être mentionnée sur tous les documents (annonce immobilière, contrat de location, compromis de vente, etc.). Le rapport de diagnostic devra alors être tenu à la disposition de tous les usagers du bâtiment (salariés, clients ou visiteurs), affiché sur un panneau d’information à l’entrée ou en consultation libre à l’accueil.