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Avant d’entreprendre des travaux de rénovation, d’aménagement, de réhabilitation ou de démolition d’un bâtiment, vous devez réaliser plusieurs diagnostics obligatoires. Ces formalités doivent permettre d’identifier les éventuels risques auxquels pourraient être exposées les entreprises intervenant sur le chantier, mais aussi l’environnement et le grand public.
Les rapports de diagnostics, obligatoirement réalisés par un professionnel certifié et habilité, doivent être tenus à la disposition des entreprises sélectionnées pour réaliser les travaux, de l’inspection du travail.
Plus ancien diagnostiqueur immobilier dans le secteur de Belfort et Montbéliard, le cabinet Reti réalise pour vous tous les diagnostics immobiliers obligatoires avant travaux ou démolition. À l’issue des inspections, vous recevrez un rapport complet et fiable pour la recherche d’amiante ou de plomb.
Le repérage amiante avant travaux (RAT), dans un immeuble datant d’avant le 1er juillet 1997, a pour but de vérifier la présence d’amiante dans la construction. Pour ce faire, le diagnostiqueur réalise des prélèvements et des sondages sur les matériaux identifiés comme à risque en respect de la norme NF X 46-020 et des annexes de l’arrêté du 16 juillet 2019.
Il a pour objet l’évaluation préalable des risques liés au programme des travaux engagés. Nécessaire pour le donneur d’ordre, le RAT l’est également pour l’entreprise qui fera les travaux, afin d’adapter en conséquence ses moyens humains, techniques et de préventions.
Le diagnostic plomb avant travaux ou démolition concerne les biens immobiliers construits avant 1994, en raison notamment des peintures à base de plomb utilisées jusqu’à cette date dans le secteur du bâtiment. Le diagnostiqueur certifié réalisera des mesures sur les revêtements de l’immeuble, voire des prélèvements qui seront analysés en laboratoire si nécessaire. Dans son rapport, il consignera tous les éléments de la construction susceptibles de contenir du plomb (revêtements, produits, matériaux, etc.), qui présentent un danger. Il doit permettre aux donneurs d’ordre et aux entreprises intervenantes d’évaluer les risques professionnels en adaptant la méthodologie d’intervention afin de réduire au maximum l’émission des poussières. De plus, le diagnostic plomb permet de gérer convenablement les déchets issus des travaux et/ou démolitions en les acheminant vers les filières adéquates de traitement ou d’élimination.
Le repérage amiante avant démolition (RAD) est obligatoire pour les immeubles publics ou privés dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, sous peine de sanctions pour les propriétaires qui s’y soustraient. Le diagnostiqueur certifié procède à un repérage complet pour rechercher les matériaux ou produits contenant de l’amiante, notamment ceux classés dans la liste C. Ce diagnostic doit être réalisé même en cas de démolition partielle, puis être transmis à l’entreprise en charge de démolition pour l’informer des éventuels risques auxquels sera soumise son équipe lors du chantier.
Le diagnostic plomb avant travaux dans les parties communes d’un immeuble d’habitation doit être réalisé préalablement à un chantier, si celui-ci est susceptible d’altérer l’état des revêtements.
« L'altération des revêtements est considérée comme substantielle au sens de l'article L. 1334-8 du code de la santé publique lorsqu'au moins une des conditions suivantes est vérifiée :
- les travaux comportent la création d'ouvertures, la modification, la rénovation, le remplacement d'une huisserie ;
- la surface cumulée des revêtements de mur ou de plafond susceptible d'être altérée représente au moins 20 mètres carrés ;
- lorsque les travaux portent de manière sélective sur des plinthes, tuyauteries, radiateurs, rambardes, mains courantes, balustres, limons, crémaillères, marches et contremarches, si le cumul des longueurs des éléments peints sur lesquels sont prévus les travaux excède 25 mètres linéaires. »
Source legifrance arrêté du 25 avril 2006