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Pour assurer la bonne information de votre futur locataire, vous devez réaliser plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires avant la mise sur le marché de votre maison individuelle ou de votre appartement. Ces différents rapports constituent le Dossier de diagnostic technique (DTT) que vous remettrez lors de la signature du bail de location.
Spécialiste certifié et présent depuis 2003 dans le Pays de Montbéliard, le cabinet Reti réalise tous les diagnostics immobiliers obligatoires nécessaires à la mise en location de votre patrimoine sur le secteur de Belfort ou Montbéliard :
Votre diagnostic de performance énergétique : connu sous l’acronyme DPE, il permet d’évaluer les performances énergétiques et le gaz à effet de serre produit par un logement. Considérés comme des « passoires énergétiques », les logements notés F ou G sont particulièrement ciblés par les politiques publiques de rénovation énergétique du parc locatif. Ainsi, ils font l’objet de dispositions incitatives ou coercitives pour : Rendre obligatoire leur rénovation ; Imposer la réalisation d’audits énergétiques pour les maisons ou les groupes de logements en monopriété ; Règlementer l’augmentation de leurs loyers ; Interdire leur mise sur le marché locatif.
Votre diagnostic amiante : dans les logements construits avant juillet 1997, une visite du logement permet de détecter la présence (ou non) d’amiante dans les produits et matériaux de la liste A qui le composent (flocages, calorifugeages ou faux plafond). En cas de présence d’amiante et en fonction de son état de conservation, vous serez appelé : soit à effectuer des vérifications periodiques de l’état de conservation, soit à faire réaliser des mesures d’empoussièrement, soit à procéder à des travaux de retrait ou confinement de ces matériaux.
Votre contrat de risque d'exposition au plomb (CREP) : ce diagnostic, réservé aux logements dont le permis de construire a été délivré avant 1949, permet d’établir si l’habitation contient du plomb. Le dépassement du seuil autorisé de 1 mg/cm² devra entrainer des travaux pour supprimer l’accessibilité au plomb, généralement stocké dans les peintures.
Votre état de l’installation intérieure d’électricité : ce diagnostic complet du système électrique du logement à louer permet de vérifier sa sécurité, si celui-ci a été installé il y a plus de 15 ans. Ce contrôle permettra d’identifier les éventuels risques d’électrocution ou d’incendie auxquels le futur locataire pourrait être exposé.
Votre état de l’installation intérieure de gaz : pour protéger son locataire d’un danger d’explosion ou d’intoxication au gaz, le propriétaire doit faire inspecter l’installation de gaz, si celle-ci date d’il y a plus de 15 ans. Le diagnostiqueur contrôlera son niveau de sécurité, qui peut mener à d’éventuels travaux si elle est trop vétuste.
Votre mesurage « Loi Carrez » : une attestation de surface habitable doit être réalisée avant la publication de l’annonce de location, car la superficie de votre logement doit obligatoirement y être inscrite. Cette information doit aussi apparaître sur le bail de location et peut faire l’objet d’une diminution du loyer si elle présente une erreur de plus de 5 %.
Votre état des risques et pollutions : selon l’emplacement géographique de votre logement, vous devez fournir une attestation présentant les risques naturels, technologiques et de pollution auxquels votre bien est exposé. Dans chaque département, les communes concernées par cette déclaration sont désignées par arrêtés préfectoraux.
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