Téléphone
Réaliser un état des risques et pollutions (ERP) est une des démarches obligatoires dont un bailleur doit s’acquitter pour mettre une maison individuelle, un appartement, un terrain ou une parcelle en location. Ce formulaire doit être présenté au futur locataire lors de la signature du bail.
L’état des risques et pollutions a pour but de recenser les risques naturels et technologiques auxquels un logement est exposé, de par son emplacement géographique. Pour remplir ce document, il est notamment nécessaire de se référer aux arrêtés préfectoraux et municipaux.
Les propriétaires peuvent remplir le formulaire d’état des risques et pollutions eux-mêmes, mais ils sont nombreux à faire appel à un professionnel pour gérer cette formalité. Ainsi, le cabinet Reti, référence sur le Pays de Montbéliard depuis 2003, accompagne chaque année de nombreux bailleurs dans leur déclaration des risques naturels et technologiques.
D’une validité de six mois, l’état des risques et pollutions doit être joint au bail de location lors de la signature du contrat. Le bailleur doit en conserver une copie signée par le locataire, pour prouver qu’il lui a bien transmis les informations relatives à ce sujet.
Vous devez réaliser ce diagnostic si votre logement à louer se trouve :