Votre dossier technique amiante sur Belfort-Montbéliard

Vous devez réaliser un Dossier technique amiante pour :

• les parties communes d’un immeuble en copropriété ;
• un commerce ;
• un local professionnel ;
• un immeuble uniquement composé de bureaux ;
• un établissement scolaire privé ou public ;
• un bâtiment uniquement utilisé pour une activité industrielle ou agricole ;
• etc.

En revanche, les maisons individuelles et les parties privatives d’un appartement ne sont pas soumises à ce type de diagnostic immobilier.

Pour préparer sa visite sur site, le diagnostiqueur immobilier certifié doit pouvoir consulter les plans du bâtiment, les documents relatifs aux travaux qui y ont été menés, les diagnostics immobiliers précédents, etc. Sur place , il réalisera une visite complète du bâtiment ou des parties communes concernées par le DTA. Il identifiera les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante et procédera à des mesures. Si besoin, il réalisera des prélèvements, qui seront analysés par un laboratoire spécialisé.

Le Dossier Technique Amiante comprend :

- Le rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante des listes A et B.

- La date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation, des mesures d’empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement des matériaux et produits des listes A et B, s’il y a lieu ;

- Les recommandations générales de sécurité à l’égard des matériaux et produits, notamment procédures d’intervention (gestion, élimination des déchets lorsque l’état de certains matériaux ou produits contenant de l’amiante est dégradé ou présente un risque de dégradation rapide) ;

- Une fiche récapitulative.
Le DTA est tenu à la disposition des occupants, employeurs, représentants du personnel et des médecins du travail (si locaux de travail), qui sont informés des modalités de consultation du dossier. Il est transmis sur demande aux personnes chargées d’organiser ou d’effectuer des travaux dans l’immeuble.
La fiche récapitulative du DTA est communiquée par le propriétaire aux occupants et aux employeurs dans un délai d’un mois après sa constitution ou sa mise à jour.

Le DTA est un document très important, au même titre que le règlement de la copropriété ou le diagnostic plomb des parties communes. Si vous refusez de le réaliser, vous vous exposez à des poursuites judiciaires et à une possible condamnation pour « mise en danger de la vie d’autrui ».

De plus, si votre dernier DTA est antérieur au 1^er janvier 2013, vous avez l’obligation de le mettre à jour.