Les diagnostics immobiliers obligatoires sont la première formalité à accomplir si vous décidez de vendre ou de louer votre maison, votre appartement ou un local à vocation professionnelle ou commerciale. La qualité du Dossier de diagnostic technique (DDT) jouera un rôle important dans le succès de votre transaction. Découvrez sans plus attendre comment obtenir un DDT de qualité, le prix qu’il vous en coûtera et les sanctions auxquelles vous vous exposez en cas de diagnostic erroné ou manquant.
Quel est le rôle d’un Dossier de diagnostic technique (DDT) ?
Un Dossier de diagnostic technique regroupe tous les rapports des diagnostics immobiliers obligatoires à effectuer avant la mise en vente ou en location d’un bien d’habitation, commercial ou professionnel. Il est obligatoire dès la mise en ligne de la publicité ou de l’annonce immobilière par un professionnel ou un particulier. Mis à la disposition du futur acheteur ou locataire, il a pour fonction d’informer ce dernier sur les caractéristiques techniques du bien, sur ses performances énergétiques, sur les matériaux utilisés pour sa construction et sur l’état de ses installations électriques et de gaz. L’exactitude de ces informations est donc essentielle pour protéger le vendeur (ou bailleur) et son interlocuteur. Une vente ou la mise en location d’une maison, d’un appartement ou d’un local professionnel ne peut se conclure sans DDT réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié. Le cabinet Réti, expert dans ce domaine depuis plus de vingt ans, est à votre disposition pour vous donner toutes les informations sur le Dossier de diagnostic technique et les diagnostics qui le composent.
Comment s’assurer d’obtenir un diagnostic immobilier de qualité ?
Les années d’expérience, le bouche-à-oreille et les certifications mises en avant par un professionnel sont de bonnes pistes pour s’assurer de la qualité de son travail. Mais ce n’est pas tout ! Un bon diagnostic immobilier ne dépend pas uniquement des compétences du professionnel qui le réalise. Le vendeur a aussi son rôle à jouer dans le bon déroulement de l’intervention sur site et dans l’exactitude du rapport final. En effet, en amont, il doit fournir tous les documents nécessaires à la bonne information du diagnostiqueur : factures de travaux (isolation, remplacement de fenêtres ou de chaudières, etc.), autorisations de chantier, permis de construire, plans, etc. Plus un professionnel certifié aura d’informations pour préparer son intervention, meilleur sera son travail. Ne négligez donc pas votre rôle dans cette étape si vous souhaitez réussir la vente ou la mise en location de votre bien.
Quels sont le tarif et la durée d’intervention pour un DDT de qualité ?
Les tarifs et la durée d’intervention d’un diagnostiqueur immobilier pour réaliser un Dossier de diagnostic technique changent en fonction de la surface et de la configuration du bien à louer. Ainsi, pour une maison standard de type T5, sans diagnostic gaz et construite après 1948, vous devrez compter 368 euros pour un DDT comprenant les diagnostics amiante, DPE et électricité. L’intervention sur site pour la réalisation de ces trois diagnostics durera généralement entre trois et quatre heures pour ce type d’habitation. À ce laps de temps, s’ajoute la durée de rédaction du rapport complet, qui sera remis au propriétaire dans les meilleurs délais.
Quelles sanctions en cas d’absence de DDT ou de DDT erroné ?
Un Dossier de diagnostic technique manquant ou erroné peut donner lieu à des sanctions pénales et financières, tant pour le propriétaire que pour le diagnostiqueur, l’agent immobilier ou le notaire.
• Si vous refusez de réaliser un DDT pour la vente ou la mise en location de votre bien, vous encourez une peine pouvant atteindre 2 ans de prison et 300 000 euros d’amende.
• Si un agent immobilier publie une annonce de vente ou de location où la note de performance énergétique du bien n’est pas mentionnée, il peut se voir infliger une amende d’un montant de 15 000 euros maximum.
• Si vous faites appel à un diagnostiqueur sans certification, vous pouvez faire l’objet d’une amende de 1 500 euros.
• Si le DDT est erroné, des sanctions peuvent être prononcées à l’encontre du diagnostiqueur qui aura commis la faute, mais aussi du notaire qui aura validé le DDT.
Outre des sanctions financières, un DDT mal réalisé (surtout le diagnostic de performance énergétique) génère des complications et une perte de temps précieux. Ainsi, pour une maison classée F ou G, vous aurez l’obligation de transmettre un audit énergétique et vous subirez une moins-value sur le prix de vente. Il est donc essentiel de s’adresser à un professionnel qualifié et d’expérience pour garantir le succès de votre transaction.