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Pour remplir dûment votre dossier de diagnostic technique immobilier, il vous faut faire un diagnostic plomb ? Ce diagnostic appelé aussi CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) est à réaliser par un professionnel habilité.
Le futur acquéreur aura droit à certains recours juridiques si le diagnostic se révèle positif. Donc, non seulement c’est obligatoire, mais c’est aussi un élément majeur pouvant affecter la finalité de votre vente de bien immobilier. Parlons plus en détail de ce diagnostic particulier.
Il s’agit d’un matériau utilisé dans la composition des peintures. C’est un métal lourd qui permet de rendre ces dernières plus résistantes à l’humidité. Bien que très efficace, il présente cependant une dangerosité non négligeable.
Au cours du XXe siècle, les conséquences suite à l’inhalation de ce produit pouvant s’éparpiller dans les airs ont suscité la méfiance et ont été maintes fois prouvées. En effet, son inhalation, mais aussi son ingestion peuvent être hautement toxiques. Heureusement, aujourd’hui, l’usage des peintures au plomb a été interdit.
Cette loi a donné naissance au diagnostic plomb qui permet de détecter la présence de ce matériau dans les logements mis en vente ou en location et destinés à l’habitation. C’est un diagnostic qui concerne toutes les zones habitables d’un logement, maison ou appartement, ainsi que de ses dépendances à usage régulier. Le résultat de cette analyse doit être présent dans le dossier de diagnostic technique immobilier si l’habitation en question a un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949. Le futur acquéreur ou occupant doit l’avoir à sa disposition.
Le diagnostic plomb s’est révélé positif ? Certes, il n’y a pas de danger immédiat, mais les risques pour la santé des futurs occupants sont rééls lorsque le plomb est présent dans les peintures. L'absorption ou la respiration de plomb, sous forme de vapeurs ou de particules fines, est nocive. Elle peut entraîner des effets réversibles tels que l'anémie et des problèmes digestifs, ou des dommages irréversibles affectant le système nerveux, et peut provoquer des encéphalopathies et des neuropathies.
Il n’est cependant pas nécessaire de l’ingérer pour subir les conséquences néfastes sur la santé. Les conséquences sont notamment regroupées dans la catégorie du « saturnisme ». Cela touche aussi bien les grands que les petits lorsque le plomb est inhalé. D’ailleurs, outre les enfants de bas âge, on considère également les femmes enceintes et les personnes âgées comme étant à risque.
Dans le cadre de travaux, si elle est poncée notamment, la peinture au plomb peut encore émettre de la poussière. Cette dernière peut provoquer des maladies respiratoires. Le plomb trouve facilement son chemin pour atterrir dans la cage thoracique et dans les voies intestinales. Face à une ingestion importante de peinture de plomb notamment, voici les infections les plus courantes :
L’évaluation des risques d’exposition obligatoire pour lutter contre le saturnisme. Elle est aussi valable pour tous les biens en copropriété.
L’importance d’un bon diagnostic immobilier est majeure. Cela évite notamment un mauvais diagnostic immobilier pouvant avoir des conséquences non négligeables autant pour le diagnostiqueur que pour le vendeur et l’acquéreur. C’est pourquoi il faut être un diagnostiqueur professionnel certifié et habilité pour réaliser un diagnostic au plomb. La certification Cofrac est réservé aux organismes certificateurs qui certifient les diagnostiqueurs. Pour l’obtenir, il faut avoir suivi une formation spécifique. Vérifiez bien que le diagnostic plomb figure parmi les spécialités du prestataire, car il faut une certification pour tous les types de diagnostics.
Lors d’un diagnostic plomb, le professionnel doit examiner toutes les parties habitables de la maison et ses dépendances où les habitants circulent souvent. Comme lors d’un diagnostic amiante, il vérifie tous les revêtements susceptibles de contenir du plomb comme les murs, le plafond, les plinthes, les volets, etc. Dans certains cas, les tuyaux ainsi que les canalisations peuvent aussi être contrôlées même si ce n’est pas toujours obligatoire.
Un constat sera ensuite remis au propriétaire et il indique le résultat du diagnostic, c’est-à-dire l’absence de plomb dans les peintures ou sa présence. Si le résultat du CREP en votre possession s’avère positif, alors le document précisera le niveau de dangerosité de la concentration en plomb. La teneur en plomb du revêtement ainsi que son état de conservation. Le seuil maximal étant de 1 mg / cm².
Le diagnostic plomb est valide : De façon illimitée si la concentration en plomb est inférieure au seuil réglementaire sur tous les revêtements du bien. 1 an dans le cadre d'une vente (si présence de plomb) 6 ans dans le cadre d'une location (si présence de plomb).