DPE : quels changements pour les petites surfaces en 2024 ?

Le secteur des diagnostics immobiliers évolue constamment et il est du rôle des diagnostiqueurs immobiliers certifiés – comme le cabinet Reti, votre expert en DPE à Belfort et Montbéliard – d’informer ses clients de toutes les réformes annoncées par le gouvernement. Dès le 1^er juillet, les modalités de calcul du DPE pour les biens immobiliers de petite surface (moins de 40 m²) changeront. Pourquoi ? Dans quel but ? De quelle manière ? L’équipe du cabinet Reti vous explique tout !

Petites surfaces : des biens rares sur le marché

Les logements de petite surface sont très recherchés par les acheteurs et les futurs locataires, dans les grandes villes comme en milieu rural. Mais ce type de bien est plus difficile à trouver sur le marché français pour deux raisons principales :

• le taux de vacance peu élevé en vente comme en location, conduisant à une pénurie de logements de moins de 40 m² à vendre ou à louer ;
• les notes F ou G accordées à de nombreux appartements lors du DPE (exigés depuis 2006 pour les ventes et 2007 pour les locations) et qui interdisent à leurs propriétaires de les mettre en vente ou en location en l’état, sauf s’ils entreprennent des travaux d’amélioration énergétique parfois très onéreux.

DPE actuel : un diagnostic injuste pour les petites surfaces ?

Depuis l’entrée en vigueur de cette interdiction (qui s’étendra aux biens classés E en 2034), de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer les critères de classification injustes appliqués aux petites surfaces et demander une réforme du DPE. En effet, ces biens sont souvent mal classés en raison d’une consommation de chauffage et d’eau chaude jugée trop élevée, car calculée en fonction des mètres carrés du logement diagnostiqué. Pourtant, qu'ils vivent dans un petit appartement de 40 m² ou dans une grande maison de 120 m², les occupants, à nombre égal, consommeront la même quantité d’eau chaude. Ces mauvaises notations entraînent des travaux de rénovation énergétique coûteux et une dévaluation du prix de vente ou de location, puisqu’elles agissent comme un repoussoir pour les acquéreurs ou locataires potentiels.

Une réforme du DPE annoncée au 1^er juillet 2024

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires a reconnu que les méthodes actuelles de calcul du DPE n’étaient pas égalitaires. Une réforme de ce diagnostic visant à « rendre les seuils DPE plus équitables pour les petits logements » et à garantir « une évaluation plus juste de leur performance énergétique » a donc été annoncée, pour une entrée en vigueur le 1^er juillet 2024. Selon le ministère, cette réforme concernera 11 % du parc immobilier en France métropolitaine, notamment les logements déjà diagnostiqués de moins de 40 m².

Quelles mesures attendues pour le nouveau DPE ?

Désormais, les biens immobiliers d’une surface de moins de 40 m² feront l’objet d’un nouveau coefficient de calcul, qui permettra d’estimer leurs performances énergétiques de manière plus équitable et fidèle. Les biens déjà diagnostiqués pourront fait l’objet d’une mise à jour automatique de leur note sur la base de ce nouveau coefficient, notamment grâce à un outil de simulation créé à destination des propriétaires et accessible gratuitement sur le site de l’Ademe. Attention, cette réévaluation ne bénéficiera qu’à une certaine partie des logements mal notés. De plus, l’interdiction de location dont faisaient l’objet les logements classés F ou G sera supprimée pour les surfaces de moins de 40 m². Ainsi, ce changement permettra de remettre sur le marché de nombreux appartements jugés jusqu’alors trop gourmands sur le plan énergétique.

Réforme du DPE : votre diagnostiqueur à votre service !

Le cabinet Reti est reconnu comme une référence dans le domaine des diagnostics immobiliers sur les secteurs de Belfort et Montbéliard. Son équipe suit donc de très près les réformes du DPE annoncées, en février dernier, par le gouvernement. Elle saura répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans l’actualisation du DPE de votre bien immobilier de moins de 40 m². Dès le 1^er juillet, elle appliquera les nouveaux coefficients de calcul lors des diagnostics qu’elle réalisera pour ses clients du Pays de Montbéliard. Pour bien préparer votre DPE, consultez l’article dédié sur notre blog : Comment bien préparer mon diagnostic de performance énergétique