Logement classé F ou G au DPE : tout comprendre sur l’interdiction de location

Depuis le 1^er janvier 2023, la location de logements classés G (avec une consommation supérieure à 450 kWh/m²) après un diagnostic de performance énergétique (DPE) est interdite. Cette interdiction s’étendra aux logements classés F au 1^er janvier 2028, puis aux logements classés E à partir de 2034. Le cabinet Reti, expert en diagnostics immobiliers sur les secteurs de Belfort et Montbéliard, vous explique pourquoi cette interdiction a été mise en place, pourquoi un logement est classé F ou G au DPE et comment améliorer la note de votre bien.

Trop de « passoires thermiques » sur le marché

En instaurant une interdiction de location pour les logements classés F ou G au DPE, le gouvernement a voulu faire la chasse aux « passoires thermiques » dans le parc immobilier locatif français. En effet, depuis des années, certains propriétaires ont mis sur le marché des logements de mauvaise qualité, offrant à leurs locataires des conditions de vie parfois indécentes. Ils n’hésitaient pas à proposer à la location des appartements ou des maisons de faible surface, peu sécurisés ou insalubres (notamment en raison de la présence de nuisibles ou de parasites) et présentant de faibles performances énergétiques. Pour lutter contre ces abus, l’État a donc décidé de créer la notion de « décence énergétique » et de se baser sur la classification du DPE pour interdire la location des logements les plus mal notés. Selon le gouvernement, au 1^er janvier 2023, 18,5 % des biens du parc locatif privé étaient considérés comme des passoires thermiques (soit 1,5 million de logements).

Pourquoi un logement est-il classé F ou G ?

Le diagnostic de performance énergétique est un diagnostic immobilier obligatoire évaluant – comme son nom l’indique – la consommation énergétique d’un bien (maison individuelle, appartement, local professionnel, etc.). Réalisé systématiquement par un diagnostiqueur professionnel certifié comme le cabinet Reti, il s’appuie sur une analyse de la typologie du bien, ainsi que des systèmes de chauffage, de production d’eau chaude et de ventilation installés dans le logement. Après visite du logement et traitement de ces différentes données, le diagnostiqueur attribuera une note. Un logement classé F ou G témoigne de sa nature énergivore et d’une grande production de gaz à effet de serre. La facture d’énergie payée par le locataire risque d’exploser.

Une réforme de l’interdiction de location pour les petites surfaces en 2024

Les calculs de consommation énergétique pratiqués depuis l’entrée en vigueur de cette interdiction de location sont les mêmes, peu importe la surface du bien. Ce système a donc eu pour conséquence de classer de nombreux logements de petite surface (moins de 40 m²) dans les catégories F ou G du DPE, en raison d’une consommation énergétique jugée trop élevée. Calculée en fonction des mètres carrés du bien, la consommation d’eau chaude sanitaire est pourtant la même, quelle que soit la surface de l’habitation. Une réforme du gouvernement, qui entrera en vigueur le 1^er juillet 2024, permettra donc d’appliquer un système de calcul spécifiquement consacré aux logements de petite surface. Les logements classés F ou G pourront se soumettre à un nouveau diagnostic basé sur ce barème et voir – pour certains, mais pas tous – leur note réévaluée et l’interdiction de location levée.

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Un classement F ou G est-il définitif ?

Non, rassurez-vous ! Si votre logement est classé F ou G, il vous est fortement recommandé de vous tourner vers votre diagnostiqueur immobilier pour qu’il vous présente, dans son rapport de diagnostic, des préconisations de travaux de rénovation énergétique améliorant les performances de votre bien. Ces différents scénarios chiffrés peuvent porter sur le renforcement de l’isolation intérieure ou extérieure de votre bien, le changement de votre système de chauffage ou de ventilation, etc. Si vous acceptez de réaliser ces travaux d’amélioration énergétique, vous pourrez soumettre votre logement à un nouveau DPE et obtenir une meilleure note, qui vous autorisera à le remettre en location. Ainsi valorisé, votre appartement ou votre maison individuelle n’en sera que plus attractif aux yeux de votre futur locataire !

Le Cabinet Reti accompagne les propriétaires bailleurs dans la réalisation du DPE de leur appartement ou maison en location. Contactez-nous !