Qui a l’obligation de faire un diagnostic immobilier lors de la vente ou la location immobilière ?

Un dossier de diagnostics techniques ou DDT comprend 11 documents, mais certains états ou constats ne sont pas nécessaires dans certains cas. Le DDT est nécessaire en cas de vente pour sa mise en valeur.

Chaque diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié et assuré pour chaque mission confiée.Le coût varie sachant que les prix sont libres, d’où l’importance de bien choisir son prestataire. Comme il appartient au propriétaire d’établir le DDT, il est important que vous vous informiez sur sa réalisation si vous vous apprêtez à vendre ou louer un bien immobilier.

Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?

Assurant la bonne foi du propriétaire, le dossier de diagnostic immobilier a pour finalité d’informer. Il a également pour finalité d’informer le futur occupant également de l’état général du bien qu’il s’apprête à acquérir. Le DDT est une radiographie du bâtiment à l’instant. Il identifie les non conformités et pathologies du bâtiment lui permettant ainsi de mieux appréhenté le degré d’urgence et le coût des travaux.

En cas de litiges, il est donc possible de s’appuyer là-dessus. Ensuite, le DDT peut servir à justifier la réalisation de travaux pour une remise aux normes. Enfin, ce document peut avoir une influence capitale sur la rapidité de la vente du bien immobilier. En gros, ces différents diagnostics sont nécessaires pour sécuriser la transaction immobilière.

Le DDT diffère suivant plusieurs facteurs :

• - l’objectif : location ou vente
• - le type du bien immobilier : maison, appartement
• - la zone géographique
• - l’année d’obtention du permis de construire

Ce dossier doit être présenté le jour de la signature du compromis de vente s’il n’a pas été présenté plus tôt au futur acquéreur. D’ailleurs, les résultats du DPE doivent être mentionnés dans votre annonce immobilière. Les diagnostics amiante, plomb, installations de gaz et électriques sont aussi importants pour garantir la sécurité et la santé des futurs occupants.

Le vendeur doit pouvoir vendre un logement décent à l’acquéreur pour en justifier le prix. Si les résultats des diagnostics le justifient, la réalisation de travaux de rénovation ou d’amélioration peut être nécessaire.

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Qui paie les frais du diagnostic immobilier ?

Bien évidemment, ce sont des prestations payantes, car elles sont assurées par des professionnels formés et certifiés. Cependant, tous n’affichent pas les mêmes prix pour les différents diagnostics à réaliser pour la vente ou la location. Comme le DDT appartient au vendeur jusqu’à ce que la vente soit effectuée,il est de sa responsabilité de choisir en toute indépendance et impartialité le prestataire de son choix et de régler les frais inhérents aux diagnostics.

Toutefois, si une vente est déjà convenue à l’avance, les deux parties peuvent décider d’une négociation. Une partie ou la totalité peut alors être mise à la charge de l’acquéreur. En somme, le propriétaire a l’obligation du diagnostic immobilier, mais il n’est pas forcément celui qui en paie les frais.

Certains acquéreurs exigeants peuvent aussi demander à ce que des diagnostics additionnels soient effectués avant de signer. Il est alors possible qu’ils prennent en charge les frais de ceux-ci. Cela peut être un diagnostic sur les risques naturels miniers, technologiques, sismiques, radon, etc.

Quelles sont les conséquences d’un diagnostic manquant ?

Au vu du nombre de diagnostics à réaliser, il peut être tentant de n’en faire que quelques-uns. Sachez cependant qu'un diagnostic manquant lors de la signature de l’acte authentique de vente n’est pas sans conséquence. Le vendeur ne sera pas en mesure de s’exonérer de la garantie des vices cachés qui peuvent y correspondre s’il manque le diagnostic amiante, plomb, gaz, termites, électricité ou assainissement. Si par exemple, un vice comme la présence d’amiante est découvert après l’acquisition, le propriétaire en sera le responsable. L’acquéreur peut demander à ce que la vente soit annulée ou une réduction du prix.

Qui est responsable dans le cas d’un mauvais diagnostic immobilier ?

Le DPE est devenu opposable depuis le 1er juillet 2021. C’est également le cas du diagnostic électricité, amiante et plomb. Par conséquent, c’est le vendeur qui engage sa responsabilité si une erreur peut porter préjudice à l’acquéreur. En cas de doute, ce dernier peut demander un second diagnostic. Si les résultats du premier (celui présenté par le propriétaire) et du second DPE ne sont pas identiques, l'acquéreur peut demander une compensation en se retournant contre le vendeur. Il est possible pour les deux parties d’avoir recours à la justice si elles ne trouvent pas de solution amiable.

Qui peut réaliser le diagnostic immobilier ?

Le diagnostic immobilier doit être confié à un professionnel assuré pour l’ensemble des diagnostics à réaliser, par ailleurs celui-ci doit être assuré pour l’ensemble des diagnostics à réaliser. Ce prestataire doit être indépendant du vendeur et de l’acheteur. Puis, s’il vient à recommander des entreprises pour les éventuels travaux de rénovation, cela doit rester purement informatif. En effet, le diagnostiqueur doit être totalement impartial pour mener à bien sa mission.