Les conséquences d’un mauvais diagnostic immobilier

Il existe des diagnostics immobiliers que les propriétaires doivent obligatoirement confier à un professionnel avant de mettre en vente ou en location leur bien immobilier. Lorsqu’un technicien réalise un diagnostic immobilier, il doit inspecter plusieurs éléments.

S’il échappe à l’inspection d’un de ces derniers, il peut fausser le résultat. On parle dans ce cas d’une erreur de diagnostic immobilier. Les conséquences sur la finalité de la vente immobilière sont de nature à remettre en cause la transaction.

Les éléments à analyser lors d’un diagnostic immobilier

Pour comprendre la gravité d’un diagnostic immobilier erroné, il convient de connaître tout d’abord les enjeux de cet examen. 

Ce diagnostic obligatoire concerne les installations techniques, la performance énergétique, les polluants du bien immobilier à vendre ou mise en location. Le diagnostiqueur professionnel doit présenter des « garanties de compétence » et être assuré pour l’ensemble des diagnostics à réaliser.

Selon le Code de la construction et de l’habitation, il doit aussi disposer d’une « organisation et de moyens appropriés ». Plusieurs critères préétablis sont évalués lors de cette analyse :

• - l’état des installations électriques et des installations au gaz
• - les risques d’exposition au plomb
• - la présence d’amiante
• - le diagnostic de performance énergétique DPE
• - l’audit énergétique (selon le résultat du DPE)
• - l’état des risques naturels et technologiques
  
  

S’il s’agit d’une vente, le diagnostic comprendra aussi l’évaluation des installations d’assainissement non collectif dans le cas de maisons individuelles. Il en va de même pour la présence de termites ainsi que de l’évaluation des bruits (s’il s’agit d’une zone aux environs d’un aérodrome). La situation géographique a donc une importante influence sur les examens les plus importants à réaliser.

Le risque d’un diagnostic immobilier erroné

Bien qu’il soit faible, surtout pour un diagnostic immobilier réalisé par un professionnel, le risque d’un vice caché n’est pas nul. Il peut y avoir une erreur qui s’est glissée dans un dossier de diagnostic d’un appartement ou d’une maison en vente. Si l’acquéreur ne s’en aperçoit pas avant la vente, les conséquences peuvent être d’une grande ampleur. Il peut s’agir d’une erreur de bonne foi ou d’une erreur due aux agissements de professionnels indélicats. Ce risque peut être plus ou moins élevé en fonction de la nature de l’examen technique.

Il est savoir qu’il existe un cahier des charges normé pour s’assurer d’une bonne installation électrique et de l’installation de gaz. En respectant ces points précis, la probabilité d’une négligence est nettement réduite. Ensuite, pour ce qui est des parasites, le diagnostic peut être aléatoire si certaines pièces de la maison ne sont pas inspectées correctement par exemple. Les résultats les plus variables sont notamment ceux du diagnostic de performance énergétique ou du DPE.

Les conseils pour s’assurer de la fiabilité d’un diagnostic

Certes, il y a toujours des risques de mauvais diagnostic. Toutefois, vous pouvez prendre les mesures nécessaires pour les limiter de manière significative. Grâce à ces précautions simples, vous pourrez éviter les escroqueries et bénéficier d’un diagnostic immobilier fiable.

• - La première règle d’or est de vérifier les compétences du diagnostiqueur. N’hésitez pas à consulter l’annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés https://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action
• - Prenez le temps de vous informer sur ses connaissances en lui demandant en détail les prestations qu’il va réaliser au cours de ce diagnostic. Il doit pouvoir vous fournir une réponse détaillée de toutes les étapes à respecter pour une analyse fiable. Cela doit comprendre la visite de chaque pièce et le prélèvement d'échantillons.
• - Un diagnostiqueur doit vous présenter une assurance de responsabilité civile professionnelle.
  
  

Puisque vous ne voulez courir aucun risque, c’est le moment également de ressortir vos anciens diagnostics, notamment celui qui a été fait au moment où vous avez acquis le bien en question. Ensuite, vous n’aurez qu’à comparer pour vous assurer qu’aucun détail n’a échappé au technicien.

Les conséquences d’un mauvais diagnostic immobilier

Si le diagnostic immobilier est erroné, le vendeur sera exonéré de toute responsabilité. Par contre, il lui faudra respecter ses obligations en effectuant un second diagnostic en faisant appel aux services d’un diagnostiqueur professionnel respectant les conditions nécessaires pour assurer ses fonctions. Puis, il suffira que le vendeur présente un diagnostic valide et sans faille au moment de la vente.

Toutefois, il peut y avoir des risques que le vendeur ait subi un préjudice indirect suite à un mauvais diagnostic. Il est possible qu’il ait dû vendre à perte ou pour un prix n’équivalent pas son bien immobilier par exemple. Le vendeur peut notamment être contraint à réduire son prix de vente. Pour l’acquéreur, il peut aussi en être pénalisé.

En effet, il peut aussi être contraint à effectuer des travaux de remise aux normes alors que le problème aurait pu être détecté au moment du diagnostic. Les deux côtés peuvent ainsi subir les conséquences d’un diagnostic défaillant et demander des pénalités ou des indemnités auprès du diagnostiqueur qui n’a pas bien fait sa mission.