DPE : ce qui change pour les propriétaires en juillet 2024

Depuis quelques jours, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a subi des ajustements significatifs. Voici les conséquences pour les propriétaires. À partir du 1er juillet 2024, la note de votre DPE pourrait automatiquement être modifiée.

Un arrêté publié en avril, effectif dès le 1er juillet, modifie le mode de calcul du DPE pour les logements de petite taille, spécifiquement ceux de moins de 40 mètres carrés. « Le gouvernement a voulu rectifier les méthodes de calcul, défavorables aux petits logements, souvent classés comme passoires thermiques », explique Pierre-François Morin, directeur de la rénovation énergétique chez Hello Watt.

En 2022, une étude de l’Observatoire national de la rénovation énergétique révélait que 34% des logements de moins de 30 mètres carrés avaient une étiquette F ou G, contre seulement 13% des logements de plus de 100 mètres carrés.

Près de 140 000 passoires thermiques concernées

Avec cette réforme, des milliers de logements pourraient obtenir une meilleure classe énergétique sans travaux de rénovation. Selon les estimations gouvernementales, environ 140 000 petits logements sortiront automatiquement du statut de passoire thermique (classés F ou G) pour obtenir une note supérieure.

« Les changements de méthode de calcul favorisent les petits logements, qui ont ainsi plus de chances de voir leur note de performance énergétique s'améliorer », souligne Guislain Théry, responsable R&D pour Exim. Ce changement de mode de calcul ne pourra en aucun cas détériorer la note actuelle de votre DPE.

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Des répercussions concrètes à partir de janvier 2025

Pour rappel, un DPE est indispensable pour louer un logement. À partir du 1er janvier 2025, tous les logements classés G seront interdits à la location, suivis des logements classés F à partir de 2028. C'est un enjeu crucial pour les propriétaires qui louent des appartements de moins de 40 mètres carrés, souvent destinés aux étudiants ou jeunes actifs. Le DPE est également obligatoire pour toutes les ventes immobilières.

L'accès à certaines aides à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ sera également conditionné à la note de performance énergétique dès l’année prochaine. « À partir du 1er janvier 2025, seuls les logements notés F ou G pourront bénéficier d’aides pour des rénovations globales », précise Audrey Zermati, directrice de la stratégie chez Effy. Une amélioration de votre note pourrait ainsi vous permettre de bénéficier de certaines aides.

Une attestation pour justifier le changement de note

Pour vérifier si votre logement gagne une classe énergétique, rendez-vous sur le simulateur de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) avec le numéro à 13 chiffres de votre DPE. Le simulateur vous indiquera si votre DPE est concerné par un changement de note. Si c'est le cas, vous pourrez télécharger une attestation de changement de note, à joindre à votre DPE pour justifier cette modification.

La validité d’un DPE est de 10 ans. Cependant, télécharger une attestation ne modifie pas la durée initiale de validité du document. Par exemple, un diagnostic établi en 2021 restera valable jusqu'en 2031, même avec une nouvelle attestation en 2024. En raison des récents changements de mode de calcul, les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020 deviendront invalides à partir du 1er janvier 2025.

Dans ce cas, il est recommandé de faire réaliser un nouveau DPE, qui restera valable au-delà de janvier prochain.

Ces ajustements visent à rendre le DPE plus équitable et à encourager la rénovation des logements, en particulier ceux de petite surface qui étaient auparavant désavantagés.